Réponse publiée le 27 septembre 2005

Le plan d'action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie, annoncé par le Président de la République le 3 mars 2003, à Alger, vise à intégrer les actions que le gouvernement français a pu reprendre après plus de dix ans d'interruption pour des raisons de sécurité, dans un ensemble cohérent et dans le cadre d'une véritable politique. Le ministère des affaires étrangères y consacre une partie très importante des crédits utilisés pour les sépultures de Français inhumés à l'étranger. L'état des lieux mené conjointement avec les autorités algériennes a permis de faire un diagnostic. Pour la plupart, les cimetières peuvent être remis en état de décence par des travaux d'entretien (débroussaillage, travaux de relèvement de monuments, de remise en état de chapelles funéraires, réparations de tombes...). D'autres nécessitent des opérations de rénovation de plus grande envergure. Quelques-uns enfin sont dans tel un état de dégradation qu'il n'était pas réaliste d'espérer leur redonner leur aspect d'autrefois. Le respect dû aux morts commande de regrouper ces derniers cimetières. Les regroupements n'ont été envisagés qu'après étude de toutes les autres possibilités avec la volonté d'en limiter le nombre : 62 cimetières et environ 4 000 tombes sont concernés, sur les 523 cimetières et 210 000 tombes (soit 2 % des tombes) recensés dans toute l'Algérie. Ils s'effectueront dans des conditions scrupuleusement observées de respect dû aux morts. Les cimetières de regroupement ont été sélectionnés sur la base de critères précis : bon état général, espaces disponibles, garantie de gardiennage et de surveillance. Sur les anciens sites, une plaque commémorative rappellera la mémoire des Français qui y étaient inhumés. Une cérémonie religieuse sera organisée lors de l'achèvement de chaque regroupement. Ces garanties devraient être un réconfort pour des familles qui n'ont que de rares occasions de se rendre en Algérie et qui devraient être rassurées sur le repos de leurs défunts. L'objectif est ambitieux, il vise à parvenir à une situation satisfaisante en cinq ans. Un arrêté du 7 décembre 2004, pris après avis du Haut Conseil des rapatriés, a fixé la liste des cimetières à regrouper et des sites de regroupement. Cette liste ne sera complète que lorsqu'y seront ajoutés les cimetières oranais. L'État fait son devoir et assume le coût financier de la mise en oeuvre du plan d'action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie. À ce titre, il supporte la charge de l'entretien, de la rénovation et des regroupements de sépultures, avec le concours de certaines collectivités territoriales.