directeurs d'école
Question de :
Mme Françoise Branget
Doubs (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Françoise Branget attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des directeurs d'école. Les responsabilités déjà nombreuses, assumées par les enseignants occupant cette fonction, se sont considérablement alourdies ces dernières années. De fait, on constate que de moins en moins d'enseignants acceptent d'occuper ce poste pourtant essentiel dans nos écoles. D'ailleurs, une grève administrative engagée sous le gouvernement de Lionel Jospin perdure encore, motivée par un manque de décharge horaire pour accomplir leurs tâches, plus particulièrement pour les directeurs d'écoles de moins de cinq classes. Une autre revendication concerne l'insuffisance des primes de sujétions eu égard à la charge de travail entraînée. En effet, en plus de leur rôle administratif et d'enseignant, les directeurs d'école sont les interlocuteurs privilégiés des parents d'élèves, des responsables politiques locaux et grâce à eux, les écoles françaises connaissent un dynamisme qui profite pleinement aux élèves que cela soit par le biais de l'organisation de sorties pédagogiques, de manifestations artistiques ou culturelles. Aussi, elle lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin d'améliorer les conditions de travail des directeurs d'école. Elle souhaiterait plus particulièrement connaître la position du ministère sur la reconnaissance d'un statut particulier non hiérarchique de directeur d'école et d'une bonification indiciaire s'y rattachant ainsi que sur une majoration des décharges horaires concernant les directeurs d'école de moins de cinq classes, plus particulièrement.
Réponse publiée le 8 novembre 2005
Un groupe de travail, comprenant des représentants des organisations syndicales, a établi en 2000 un état des lieux des conditions de travail des directeurs d'école et a réfléchi à l'évolution de l'organisation des écoles publiques pour répondre au problème posé par le nombre élevé de vacances de postes de directeur d'école (4 443 à la rentrée scolaire 2004 et 4 196 à la rentrée scolaire 2005, soit 9,4 % du total des emplois de direction ordinaire de 2 classes et plus). C'est ainsi qu'un certain nombre de mesures, qui avaient été proposées, ont été mises en oeuvre. Tout d'abord, une modification du décret du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école a facilité et élargi les conditions d'accès aux fonctions de direction. Il a aussi été procédé à une revalorisation de l'indemnité de sujétions spéciales servie aux directeurs d'école. Cette dernière présente un taux désormais unique de 925,44 euros par an quel que soit le nombre de classes de l'école. Pour répondre à la revendication des directeurs d'école de bénéficier de plus de temps pour se consacrer aux tâches induites par leur fonction, un plan d'amélioration qui consistait à attribuer un quart de décharge à chaque directeur d'école à 5 classes a été appliqué. Cette extension du quart de décharge a représenté un effort important en termes d'emplois (plus de 1 000 en quatre ans). Enfin, une réflexion est d'ores et déjà largement entamée, en concertation avec les organisations syndicales, quant à l'évolution des fonctions de directeur d'école.
Auteur : Mme Françoise Branget
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 12 juillet 2005
Réponse publiée le 8 novembre 2005