enseignement supérieur
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bois appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le montant annuel et des modalités d'attribution des bourses versées aux étudiants. Le rythme scolaire a, ces dernières années, complètement été bouleversé. Par ailleurs, si ces aides permettent de pallier globalement les problèmes sociaux auxquels sont confrontés les étudiants en y apportant toute une série de réponses concrètes et à effet immédiat, cela se traduit trop souvent dans la réalité par un décalage par rapport à l'existant. En effet, il serait judicieux que les aides, versées aujourd'hui en neuf mensualités, soient réévaluées pour être mises en adéquation avec un calendrier universitaire étalé sur dix mois ; que les critères sociaux pour les droits, prenant en compte uniquement les ressources familiales, incluent les ruptures familiales ou les situations d'indépendance qui souvent dans le dispositif actuel, faute d'être considérées, génèrent une certaine précarité, et qu'enfin de nombreux étudiants étant obligés de travailler pour s'assurer des conditions de vie correctes, ce qui porte préjudice à leur chance de réussite, d'envisager des aides qui prennent en compte la situation sociale individuelle. Afin de garantir l'égalité des chances, et d'améliorer la vie quotidienne de tous les étudiants, qui est une condition sine qua non du développement universitaire, il lui demande s'il envisage de relever les montants de façon sensible des aides perçues par les étudiants.
Réponse publiée le 11 octobre 2005
En France, le système des bourses sur critères sociaux est conçu comme une aide complémentaire apportée à la famille, qui n'a pas vocation à se substituer à l'obligation alimentaire des parents. Il prend en compte les revenus de la famille mais aussi ses charges, comme le nombre d'enfants et l'éloignement géographique. Aujourd'hui, plus de 510 000 étudiants bénéficient d'une bourse au taux moyen de 2 700 euros, soit 30 % de la population étudiante. Les taux des bourses sur critères sociaux, qui sont revalorisés à la rentrée universitaire 2005-2006 de 1,5 % ainsi que les plafonds de ressources, s'échelonnent entre 1 335 euros pour le premier échelon et 3 607 euros pour le cinquième et dernier échelon, auxquels il convient d'ajouter l'exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale. Parallèlement à ces aides, l'État a créé les allocations d'études qui permettent de prendre en compte certaines situations d'autonomie des étudiants comme la rupture familiale ou l'indépendance familiale avérée. Elles sont au nombre de 11 000 et d'un montant moyen de 3 097 euros, qui correspond au quatrième échelon des bourses sur critères sociaux. De manière générale, il faut rappeler que le système d'aides financières existant représente un accompagnement social non négligeable. Ainsi, l'État consacre près de 4,5 milliards d'euros à l'action sociale en faveur des étudiants. Ce budget se répartit en aides directes (bourses, aides au logement, au transport), aides indirectes (oeuvres universitaires, exonération des droits d'inscription) et en aides fiscales (majoration du quotient familial d'une demi part et réduction d'impôt pour frais de scolarité pour les enfants inscrits dans le supérieur). Enfin, le Premier ministre, soucieux d'améliorer les prestations apportées aux étudiants et notamment de les adapter à la semestrialisation des études, a confié à M. Wauquiez, député de Haute-Loire, une mission sur le dispositif actuel des aides directes dont les conclusions et les propositions seront remises au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à la fin de l'année 2005.
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bourses d'études
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 12 juillet 2005
Réponse publiée le 11 octobre 2005