Réponse publiée le 25 octobre 2005

La continuité territoriale avec l'outre-mer est une priorité de l'action du ministère de l'outre-mer, qui accorde ainsi une grande importance aux difficultés, notamment tarifaires, rencontrées par nos compatriotes ultramarins pour se déplacer entre leurs collectivités et la métropole. Depuis 2003, un ensemble de mesures visant à donner un contenu concret à la notion de continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et la métropole a ainsi été adopté et mis en oeuvre. Pour favoriser la baisse du coût du transport pour les ultramarins, la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003 a institué, d'une part, l'exonération de charges sociales pour les compagnies aériennes desservant l'outre-mer et, d'autre part, une dotation dite de continuité territoriale. Cette dernière se traduit par le versement d'une dotation annuelle de l'État (30 millions d'euros en 2004, près de 31 millions d'euros en 2005) répartie entre les collectivités d'outre-mer, qui permet ensuite d'accorder aux résidents une aide forfaitaire pour effectuer un voyage annuel aller et retour entre chacune d'entre elles et la métropole. Il appartient aux autorités locales de gérer ce dispositif et éventuellement de l'abonder. La Polynésie a ainsi reçu à ce titre une dotation de 3,427 millions d'euros en 2004 et de 4,204 millions d'euros en 2005. La Nouvelle-Calédonie 3,607 millions d'euros en 2004 et 3,494 millions d'euros en 2005. Wallis-et-Futuna a reçu, pour sa part, 273 248 euros en 2004 et 291 134 euros en 2005. Les premiers résultats concernant l'utilisation de cette aide, nécessairement partielle en cette première année de mise en oeuvre du dispositif compte tenu des délais nécessaires à la définition et à l'adoption des dispositifs locaux et à leur mise en oeuvre effective, fait ressortir près de 2 300 bons délivrés en Nouvelle-Calédonie, plus de 600 en Polynésie et près de 180 à Wallis-et-Futuna. Au vu de ces résultats, les autorités polynésiennes ont délibéré pour élargir davantage le champ des bénéficiaires. De la même manière, le dispositif dit de « passeport-mobilité » a permis à environ 500 étudiants originaires de la Polynésie française de bénéficier d'un titre de transport gratuit aller-retour avec la métropole. Il faut y ajouter 874 étudiants originaires de Nouvelle-Calédonie et 106 de Wallis-et-Futuna. Les transporteurs aériens fixent leurs prix de transport en fonction des coûts qu'ils supportent et des flux de passagers. Suite à la défection successive de 2 des 3 transporteurs nationaux desservant la Polynésie française, à savoir Airlib à la fin de mars 2002, puis Corsair en mars 2003, le Gouvernement en liaison avec les autorités polynésiennes a permis à la compagnie internationale polynésienne, Air Tahiti Nui, de maintenir et développer une offre de transport diversifiée et de qualité sur la desserte de la métropole ou sur d'autres destinations internationales offrant des possibilités de correspondance vers Paris, afin de garantir la continuité territoriale. Ainsi, Air Tahiti Nui dessert la ligne Papeete-Tokyo depuis la saison été 2002, à raison de 3 fréquences hebdomadaires dont l'une est couplée avec l'une des 2 dessertes Papeete-Osaka (il est possible de rejoindre la métropole via les vols Air France/KLM depuis ces deux villes). Elle met en oeuvre, enfin, depuis juillet 2005, la desserte depuis Papeete de New-York (3 vols hebdomadaires) à l'aide d'un cinquième Airbus acquis avec le bénéfice de la défiscalisation. Là encore, de multiples correspondances sont possibles vers Paris.