Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Balligand * appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les réflexions de l'Union des délégués départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne. En effet, l'amendement N° 176 voté au Sénat, article 40 du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école, stipule : « les délégués départementaux de l'éducation nationale, ne peuvent exercer leur mission que dans des établissements autres que ceux de leur commune ». Pour l'UDDENA dissocier du lieu de résidence le lieu d'exercice de la fonction des délégués départementaux de l'éducation nationale revient à amoindrir le rôle de médiation et de personne-ressource, la dimension de proximité étant une condition nécessaire à l'exercice de leur fonction. Cette disposition, si elle devait être appliquée, aurait sans doute pour effet de provoquer la démission d'un grand nombre de délégués départementaux de l'éducation nationale qui se trouveraient dans l'impossibilité d'effectuer à leurs frais de longs déplacements pour remplir leur fonction bénévole. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer les possibilités de réviser cet amendement.