Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité d'une réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune. En effet, plusieurs études et rapports parlementaires ont mis en évidence le caractère injuste et les effets économiquement néfastes de l'ISF, et en particulier la charge très lourde qu'il représente pour les classes moyennes. Une réforme pourrait donc être envisagée, permettant notamment le relèvement du barème de base compte tenu de la pression foncière, l'exonération de l'ISF des biens improductifs de revenus et de la résidence principale, la prise en compte de la situation de famille par un système de quotient familiale, la suppression du plafonnement, enfin le rétablissement de l'équilibre pour les biens grevés d'usufruit en imposant dans le patrimoine de l'usufruitier la seule valeur de l'usufruit et non la pleine propriété. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet.