Réponse publiée le 13 septembre 2005

L'accès aux vacances pour tous constitue l'un des objectifs prioritaires de la politique touristique menée par le Gouvernement et c'est dans ce cadre qu'est recherchée l'amélioration de la situation des personnes handicapées dont le Président de la République a rappelé qu'elle constituait une priorité nationale. A cet égard, le tourisme adapté, facteur d'intégration et d'innovation, est depuis plusieurs années une préoccupation prioritaire du ministère délégué au tourisme et des organismes associés : Maison de la France, ODIT France, Bourse Solidarité Vacances (BSV) et Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV). C'est un secteur en pleine évolution qui offre aux personnes en situation de handicap la possibilité de partir et de partager les vacances et les loisirs en autonomie, comme tout citoyen. Cette démarche d'insertion de la personne handicapée est facilitée grâce au label « tourisme et handicap » qui a pour objectif d'apporter une information fiable, descriptive et objective sur l'accessibilité des sites et équipements touristiques en tenant compte de tous les types de handicaps, et de développer une offre touristique adaptée. Par ailleurs, la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées permet, eu égard à son champ d'application élargi, d'amplifier une qualité d'accueil accessible à tous. L'article 48 de ce texte a institué notamment un agrément spécifique « vacances adaptées organisées » qui permettra de développer un type d'activité touristique spécialisé, génératrice d'emplois, plus particulièrement dans le secteur de l'accompagnement. Le décret d'application concernant cet article, élaboré par le ministère de la santé et des solidarités, est actuellement en cours de rédaction à la direction générale des affaires sanitaires et sociales.