associations des pupilles de l'enseignement public
Question de :
M. Louis Cosyns
Cher (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Louis Cosyns * appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réduction annoncée de la subvention ministérielle accordée aux associations des pupilles de l'enseignement public. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment il entend leur permettre de poursuivre les missions qui sont les leurs.
Réponse publiée le 6 septembre 2005
Le nouveau mode d'exécution du budget de l'État induit par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ne permet plus de reconduire des dispositions antérieures et notamment la mise à disposition d'agents publics. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à la rentrée 2006. Pour autant, l'Association des pupilles de l'enseignement public recevra en lieu et place des mises à disposition une subvention d'un montantéquivalant à leur rémunération.
Auteur : M. Louis Cosyns
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 12 juillet 2005
Réponse publiée le 6 septembre 2005