Réponse publiée le 20 janvier 2003

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la nature des mesures d'accompagnement que le Gouvernement compte prendre après la création de 1 500 autorisations supplémentaires de taxis à Paris. Chargé, aux termes de la loi, de fixer le nombre de taxis parisiens, le préfet de police a proposé un projet d'augmentation du nombre des autorisations de stationnement. Cette démarche est guidée par une volonté d'objectivité, qui se traduit par l'élaboration d'un indice d'activité, un souci de progressivité, avec un étalement dans le temps de la création d'autorisations supplémentaires, et un souci de concertation, par la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement. Outre la consultation obligatoire des quatre-vints communes et des quatre conseils généraux de la zone concernée, la préfecture de police entend conduire sa démarche en étroite concertation avec les professionnels du taxi. Elle réunira vers le mois de juin les professionnels concernés dans le cadre d'un rendez-vous annuel d'évaluation, afin d'examiner avec eux l'évolution de l'indice et la situation économique. Elle surveillera également la valeur de l'autorisation de stationnement lors des transferts intervenus l'année précédente, avec le souci que cette valeur ne subisse ni baisse ni hausse déraisonnables. Afin d'améliorer la desserte en taxis sur les plages horaires où les transports en commun sont moins ou pas disponibles, les 1 500 autorisations de stationnement envisagées seront assorties d'une contrainte d'exploitation. Ainsi, dans les trois premières années, les chauffeurs ne pourront démarrer leurs service qu'à 15 heures, permettant ainsi de couvrir la plage allant de 15 heures à 2 heures du matin. En outre, en vue d'assurer de meilleurs conditions d'exploitation, une collaboration étroite sera assurée avec la SNCF pour résoudre les problèmes récurrents d'accès et de desserte des plates-formes, notamment celles de la gare de Lyon et de la gare du Nord. Avec la ville de Paris, sera également poursuivi le programme de couloirs de bus protégés auxquels les taxis ont accès et le fonctionnement des stations de taxis actuelles sera amélioré. La situation de certaines d'entre elles, en particulier de celles situées sur la place d'Italie, sera réexaminée. Les petites stations, très peu fréquentées, pourront être supprimées au profit de stations plus importantes, mieux signalisées et mieux équipées. Des linéaires supplémentaires seront créés à hauteur de 25 % des nouvelles autorisations de stationnement délivrées. La préfecture de police veillera à une sélectivité accrue des écoles agréées ainsi qu'à une augmentation de la taille ou de la fréquence des sessions d'examen. Afin de renforcer la lutte pour le respect de la réglementation, la préfecture de police envisage par ailleurs d'augmenter l'effectif de ses agents spécialement dédiés à l'application de la réglementation des taxis. Enfin, la lutte contre les taxis clandestins, notamment sur l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, constitue déjà une priorité et va être intensifiée.