Réponse publiée le 18 octobre 2005

Le maintien des activités industrielles sur notre territoire constitue une préoccupation majeure des pouvoirs publics qui se sont employés à cette sauvegarde par un ensemble de dispositifs. L'ampleur des délocalisations et leur impact sur l'emploi restent limités au regard des dernières enquêtes officielles. Ainsi, l'Institut national de la statistique et des études économiques chiffre à 13 500 le nombre annuel des emplois industriels touchés par les délocalisations en France au cours des années 1995-2005 ce qui représenterait 0,35 % de l'emploi industriel dans notre pays. Pour autant, ce phénomène est susceptible d'être concentré sur certains bassins d'emploi même s'il est difficile de déterminer si certaines zones seraient plus vulnérables que d'autres au risque de délocalisation. Il peut également toucher de manière plus importante certaines catégories de salariés car, les délocalisations étant plus nombreuses dans les secteurs à faible valeur ajoutée, les salariés non qualifiés y apparaissent en moyenne plus concernés que ceux qui sont qualifiés. La préservation et l'attractivité de notre territoire imposent cependant une action destinée à éviter de forts déséquilibres. C'est pour cela que les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement en particulier conduisent des actions collectives, ainsi celles visant à la diversification des activités et des sous-traitants ou la recherche de mise en réseau des entreprises, destinées à conforter les petites et moyennes entreprises et à leur éviter une trop grande dépendance. Au-delà, la mise en place de pôles de compétitivité, c'est-à-dire de la combinaison sur un espace géographique donné d'entreprises, de centres de formation et d'unités de recherche, constitue un outil majeur de maintien du dynamisme de notre économie. Une liste de 67 pôles de compétitivité a été arrêtée par le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire réuni le 12 juillet dernier. Le dispositif est conforté par les nouvelles réformes suivantes : la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie (Journal officiel du 27 juillet 2005) permet de mieux orienter l'investissement par des dispositions couvrant l'ensemble du cycle de l'entreprise. Elle organise en particulier la modernisation des outils de financement des entreprises à travers la création de l'Agence pour l'innovation industrielle qui aura pour mission de financer de grands programmes industriels innovants. Elle entend également faciliter l'accès aux marchés financiers des petites entreprises, notamment par le biais de la réforme de l'appel public à l'épargne. La loi n° 2005-882 du 2 août 2005 (Journal officiel du 3 août 2005) en faveur des petites et moyennes : entreprises a pour objectif d'assurer la pérennité des nouvelles entreprises et celles déjà implantées afin d'améliorer les conditions de leur transmission, de préserver les savoir-faire ou l'emploi et d'affirmer le rôle des chambres de commerce et d'industrie en tant qu'acteurs du développement économique. Enfin, la loi de finances pour 2005 a également prévu certaines mesures fiscales spécifiques visant à la fois à prévenir les délocalisations risquant d'altérer gravement la situation de l'emploi dans les zones les plus fragiles (crédit d'impôt de taxe professionnelle de 1 000 euros par salarié employé depuis au moins un an) et à encourager les entreprises à localiser leur activité en France par le moyen du crédit d'impôt pour relocalisation.