politique fiscale
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'intérêt qu'il y aurait à inciter nos concitoyens à se prémunir contre le risque dépendance. Il lui demande si le Gouvernement envisage de prendre des mesures fiscales afin d'encourager les assurés sociaux à souscrire un contrat d'assurance dépendance.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 12 juillet 2005