Réponse publiée le 4 octobre 2005

Le choix de l'armement des policiers fait l'objet d'une attention particulière en raison du métier difficile exercé par ces personnels exposés quotidiennement à des risques d'agression ou à des attaques. Il est donc recherché un matériel sûr et de qualité offrant toutes les garanties de sécurité nécessaires quant à son utilisation dans des conditions strictes d'emploi (proportionnalité de la riposte entre autres). L'agent de la force publique ne peut anticiper le type d'agression auquel il devra faire face au cours de sa vacation. Il est donc nécessaire qu'il puisse disposer de moyens de riposte variés. L'équipement en armes non létales, matériel intermédiaire d'intervention, répond à cette attente. Actuellement, 35 armes à décharge électrique dites « Taser » du nom de la marque du fabricant sont testées par certains services de police (Raid, groupes d'intervention de la police nationale, unités spécialisées de la direction centrale de la sécurité publique). Si la délégation générale à l'armement - ministère de la défense - ainsi que le PSDB (centre de recherche pour les équipements de la police britannique) ont mené une campagne d'expérimentation du « Taser », peu de données scientifiques existent cependant sur les effets de l'emploi de ce type d'armes. Les éléments d'information fournis au grand public sont essentiellement le fait du fabricant. Les utilisations de cet équipement donnent lieu à la rédaction d'un compte rendu. Aucune conséquence autre que la neutralisation de la personne visée n'a été relevée à ce jour. Afin de mener à bien des études scientifiques, la phase d'expérimentation a été prolongée. Ainsi, le service des technologies de la sécurité intérieure (STSI) met à l'épreuve ces armes depuis le début de l'année. En 2005, le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire va tout d'abord acquérir 15 armes à décharge électrique auprès du fabricant Taser, 15 auprès d'une société américaine et 15 autres auprès d'une société chinoise. L'ensemble des services de police sera doté de ce type d'arme non létale après que la doctrine d'emploi et le plan de formation relatifs à l'utilisation de ce matériel auront été déterminés.