Réponse publiée le 4 octobre 2005

Les valeurs et la culture d'entreprise sont des notions essentielles qui doivent pouvoir être transmises, notamment lors de la cession ou de la reprise d'entreprise. En effet, c'est après le départ en retraite de leur dirigeant que de nombreuses entreprises disparaissent, privées de la mémoire et du savoir-faire de leur chef d'entreprise ou de leur fondateur. Or, dans les prochaines années, de plus en plus d'entreprises seront dans cette situation, confrontées à un changement de direction insuffisamment préparé. Dans cette perspective, l'article 24 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises instaure un dispositif permettant au cédant d'une entreprise artisanale, commerciale ou de services, d'effectuer un tutorat rémunéré ou à titre bénévole, auprès de son repreneur afin de lui transmettre son savoir-faire et la culture de son entreprise. Les chefs d'entreprises qui acceptent de réaliser une prestation de tutorat peuvent, sous certaines conditions, percevoir une prime de transmission dont le versement est subordonné à la production de l'acte de vente de l'entreprise et de la convention de tutorat signée entre le cédant et le cessionnaire.