création
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales de lui indiquer s'il envisage d'étendre la garantie sociale du chef d'entreprise (GSC) à l'entrepreneur individuel, afin de lever un frein à la création et de faciliter le rebond en cas d'échec (sous réserve du maintien d'un délai de carence). Cette mesure permettrait de créer plus d'entreprises et de favoriser leur transmission.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 19 juillet 2005