création
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales de lui indiquer s'il envisage de créer un plan d'épargne initiative alimenté jusqu'à la majorité du jeune par les parents et les proches, permettant de financer un projet d'entreprise ou associatif. Ce plan bénéficierait d'incitations fiscales et/ou d'un abondement de l'État (égal à 50 % du montant épargné plafonné à 15 000 euros). Cette mesure permettrait de créer plus d'entreprises et de favoriser leur transmission.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 19 juillet 2005