Réponse publiée le 20 septembre 2005

Après le lancement du contrat de développement innovation en avril 2005, les services d'OSEO étudient la conception et la mise en oeuvre d'une garantie de caution de projet innovant, afin de sécuriser la relation entre les petites et moyennes entreprises innovantes et les donneurs d'ordre. En effet, les PME, et en particulier les jeunes entreprises innovantes, sont jugées plus fragiles que les grandes entreprises. Elles présentent souvent une forte dépendance vis-à-vis de quelques grands clients ou marchés. Leur surface financière restreinte les rend plus vulnérables aux aléas conjoncturels. Leur fiabilité et leur viabilité sont d'autant plus difficiles à évaluer qu'elles sont jeunes et orientées vers des produits nouveaux, offrant peu de références ou de données historiques. Leur accès aux commandes de grands donneurs d'ordre est d'autant plus crucial pour favoriser leur développement qu'elles détiennent souvent une capacité d'innovation complémentaire, voire supérieure à celle des grands groupes. Deux grands risques se présentent lorsqu'un marché impliquant la mise en oeuvre d'un projet innovant est confié. Le risque projet porte sur la capacité du fournisseur à mener le projet à bonne fin. Le risque entreprise porte sur la capacité du fournisseur à verser des pénalités contractuelles en cas d'échec. L'objectif est d'inciter les banques, sur les modèles de garantie à l'exportation, à se porter caution auprès des fournisseurs PME du versement d'indemnités contractuelles au donneur d'ordre, en offrant une garantie financière OSEO-SOFARIS en cas d'appel de cette caution, et en utilisant l'expertise technologique d'OSEO-ANVAR pour consolider l'étude du dossier et en valider l'éligibilité à la garantie. Un nouveau fonds de garantie spécifique sera créé, pour un coût budgétaire annuel de l'ordre de 1,5 à 3 MEUR. Après une période de trois ans, ce dispositif devrait être autofinancé. Il permettra de couvrir environ cent marchés annuels d'une valeur unitaire comprise entre 500 000 euros et 1 MEUR.