Question écrite n° 70172 :
politique industrielle

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani prie M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales de lui indiquer s'il envisage d'instituer une exonération partielle des charges sociales sur le recrutement de doctorants dans les petites et moyennes entreprises. Cette mesure permettrait de jouer la carte de l'innovation industrielle.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Industrie

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 19 juillet 2005

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