politique industrielle
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales de lui indiquer s'il envisage de créer un « prêt environnement » permettant aux entreprises innovantes en la matière ou confrontées à de lourds investissements pour répondre aux nouvelles mesures environnementales de bénéficier d'un prêt Oséo-BDPME à taux faible, d'un différé de remboursement et d'une garantie Sofaris. Cette mesure permettrait de jouer la carte de l'innovation industrielle.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Industrie
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 19 juillet 2005