Question de : M. Pierre Forgues
Hautes-Pyrénées (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pierre Forgues souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la gestion des estives en zone de montagne. Dans les Pyrénées, 80 % des 550 000 hectares d'estives d'altitude sont gérés collectivement. Afin d'optimiser la gestion de la ressource fourragère et la garde des troupeaux, des équipements pastoraux collectifs sont devenus nécessaires : chemins d'accès, parcs de contention, clôtures, cabanes pastorales... Actuellement, la mesure dite « améliorations des terres » (mesure j) du plan de développement rural national (PDRN) est consacrée à la rénovation et la création de tels équipements. De nombreuses estives doivent encore investir dans ce type d'équipement et réaliser des travaux d'ouverture ou d'entretien de l'espace. Cependant, il semblerait que, dans le projet de RDR (règlement de développement rural), aucune mesure similaire à la mesure j du PDRN n'apparaisse, ce qui remettrait fortement en question la politique d'améliorations pastorales. Cela équivaudrait à plus ou moins court terme à l'abandon de certaines estives qui deviendraient peu attractives et cela poserait de nombreux problèmes d'entretien de ces terrains montagneux. Dans ces conditions, il lui demande si le Gouvernement envisage l'intégration d'une mesure « améliorations des terres » dans le futur RDR.