Question écrite n° 70190 :
affaires étrangères : ambassades et consulats

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le fonctionnement des services consulaires au Gabon et plus particulièrement le consul général de France à Port-Gentil. En effet, depuis les arrêtés des 24 juin et 9 juillet 2004 relatifs aux compétences des chefs de poste consulaire au Gabon, le consul général de France à Port-Gentil n'est plus en mesure d'assurer un certain nombre de formalités (délivrance des visas, cartes consulaires, cartes d'identité, passeports, actes notariés). Ainsi, les Français habitant Port-Gentil doivent se déplacer à Libreville, pour leurs démarches administratives, ainsi que les Gabonais pour leurs visas. Le déplacement entre Port-Gentil et Libreville est très coûteux car il ne peut s'effectuer que par avion. Or, Port-Gentil est la capitale économique du Gabon. Par conséquent, de nombreuses entreprises sont affectées par ces difficultés administratives auxquelles sont confrontés leurs personnels. C'est pourquoi il souhaite connaître les mesures qu'il envisage de prendre pour pallier ces désagréments matériels et financiers et, plus particulièrement, s'il entend redonner toutes ses compétences administratives au consul de Port-Gentil, en procédant à une modification de l'arrêté du 9 juillet 2004.

Réponse publiée le 25 octobre 2005

Le réseau consulaire français et les services qu'il offre évoluent en fonction des besoins des communautés françaises à l'étranger et des moyens financiers mis à la disposition du ministère des affaires étrangères par la loi de finances. Une réflexion a été conduite dans le cadre du plan d'aménagement du réseau diplomatique, consulaire et culturel dont la mise en oeuvre s'étend de 2004 à 2006. Bien que la communauté française y soit peu nombreuse - 1 569 Français immatriculés -, le ministère des affaires étrangères a estimé que la présence de la France à Port-Gentil était d'importance, raison pour laquelle décision a été prise d'y maintenir un consulat général. Néanmoins, ses activités ont toutefois été réorientées vers une mission d'influence. En conséquence, les activités consulaires administrativement les plus lourdes ou les plus complexes ont été centralisées à Libreville où le travail peut plus aisément être rationalisé et les compétences mieux utilisées. Ce dispositif, entré en vigueur le 1er juillet 2004 pour les visas et le 1er septembre 2004 pour certains actes concernant les ressortissants français, n'empêche en aucun cas le consulat général de Port-Gentil ni de recevoir et de conseiller le public qui aurait besoin des services consulaires, ni de recueillir, voire, dans certains cas, de pré-instruire et d'émettre un avis sur les demandes qu'il transmet ensuite au consulat général de Libreville, limitant ainsi la nécessité de déplacements vers la capitale pour y accomplir les opérations consulaires les plus complexes. Le consulat général de Port-Gentil reste seul compétent, dans le ressort de sa circonscription, pour assurer la protection consulaire tant de nos compatriotes que des autres ressortissants européens et veiller à la mise à jour régulière du plan de sécurité.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 19 juillet 2005
Réponse publiée le 25 octobre 2005

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