Réponse publiée le 3 février 2003

Le Gouvernement comprend le souci de la Fédération française des véhicules d'époque de préserver le caractère d'authenticité des véhicules anciens qui permet de conserver de manière concrète, pour les générations futures, l'historique des évolutions techniques et industrielles des moyens de transport et de travail de la terre. Il appartient aux pouvoirs publics d'adopter les mesures nécessaires afin de préserver la santé publique face aux risques induits par la présence d'amiante incorporée ces dernières décennies dans différents produits, notamment les véhicules automobiles ainsi que les véhicules et matériels agricoles et forestiers. Une mission d'expertise indépendante a été réalisée en 2002 à la demande du Gouvernement. Dans leurs conclusions, les experts recommandent d'adopter une exception générale à l'interdiction de l'amiante pour les véhicules automobiles d'occasion, dans la mesure où le risque d'émission d'amiante dans l'environnement est extrêmement faible. Toutefois, leurs conclusions permettent d'effectuer une distinction des pièces amiantées au regard de l'émission de fibres, notamment lors d'une intervention sur le véhicule. Compte tenu de ces informations, le décret du 24 décembre 2002 dispose que les matériaux amiantés pourront être maintenus dans les véhicules d'occasion au moment de leur cession, à l'exception des pièces qui, de par leur fonctionnement et leur structure, peuvent conduire à une libération de fibres dans l'environnement. Les seules pièces identifiées comme devant être soumises à l'interdiction de l'amiante sont les plaquettes des freins à disque. La cession ou la vente d'un véhicule automobile d'occasion, d'un véhicule ou appareil agricole ou forestier mis sur le marché avant le 1er janvier 1997 ne sera possible que si, par une facture émanant d'un professionnel de la réparation, le propriétaire démontre que les plaquettes de frein à disque ont été remplacées depuis cette date. Après examen approfondi, il n'est pas apparu envisageable de faire quelque exception que ce soit, même pour les véhicules anciens, qui constituerait une entorse non justifiée, tant techniquement que financièrement, à l'interdiction générale de vente ou de cession de pièces contenant de l'amiante, au regard du coût humain d'une contamination par ce produit.