Question de : M. Jean Ueberschlag
Haut-Rhin (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean Ueberschlag attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur la nécessité d'informer l'URSSAF, la sécurité sociale, les caisses de retraite sur l'existence et l'utilisation par les associations à but non lucratif des chèques emploi associatif. En effet, l'URSSAF qui devrait être l'un des éléments moteur de cette organisation reste étrangement muette. Des associations ayant recours à ce système dont le but est justement de simplifier les formalités sont toujours assaillies par les organismes précités et doivent constamment justifier de leur utilisation du chèque emploi associatif. Il est donc urgent alors que vient d'être institué un chèque emploi pour les très petites entreprises que soient précisées des mesures pour assurer une meilleure information et transparence à ce sujet.