création
Question de :
M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean Tiberi demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie le sentiment du Gouvernement à la lecture du récent rapport du Sénat consacré aux délocations et préconisant l'instauration d'une TVA sociale.
Auteur : M. Jean Tiberi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 19 juillet 2005