Question écrite n° 70252 :
charges

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani prie M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales de lui indiquer s'il envisage pour réaliser un allègement des charges sociales jouant sur l'ensemble de la grille des salaires de créer un abattement à la base sur l'assiette des cotisations patronales de sécurité sociale au moins sur les 153 premiers euros de tous les salaires. Cette mesure permettrait de revaloriser le travail et donner la priorité à la création d'emploi.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 19 juillet 2005

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