Réponse publiée le 13 septembre 2005

La location de gîtes ruraux et de chambres d'hôtes qui connaît ces dernières années un développement important contribue de manière significative à l'offre d'hébergement touristique ainsi qu'à la sauvegarde du patrimoine. Le gîte rural est une appellation d'usage donnée à tout hébergement à caractère indépendant, proposé à la location par des particuliers, des agriculteurs, ainsi que par certaines collectivités locales. Les gîtes peuvent faire l'objet d'un classement réglementaire dans la catégorie des meublés de tourisme. Une partie de ces hébergements n'est toutefois ni classée ni labellisée. En effet, à l'exclusion des terrains de camping qui sont soumis à une procédure de classement obligatoire prévue par le code de l'urbanisme, le classement réglementaire des hébergements touristiques n'a pas de caractère obligatoire et relève d'une démarche volontaire du propriétaire ou de l'exploitant, à l'identique de l'adhésion à un label proposé par une organisation professionnelle. Des conventions d'agrément triennales pour la promotion et le contrôle des meublés de tourisme ont d'ailleurs été signées au plan national, dès 1997, avec les organisations professionnelles représentatives de ce secteur de l'hébergement. Ces conventions, renouvelées en juillet 2004, recommandent notamment aux organismes signataires « d'inciter les loueurs de meublés à faire classer leurs hébergements ». Contrairement aux gîtes, les chambres d'hôtes ne répondent pas aux critères de définition du meublé du tourisme et ne peuvent donc faire l'objet d'un classement réglementaire dans cette catégorie. C'est pourquoi le groupe de travail qui a été constitué en janvier 2004 a le double objectif de clarifier ce mode d'hébergement pour permettre une meilleure lisibilité du concept chambres d'hôtes, et de rechercher les actions les plus appropriées à mener pour inciter leurs exploitants à les commercialiser dans des conditions de concurrence équitable vis-à-vis des autres formes d'hébergement. Dans ce cadre, le ministre délégué au tourisme a lancé le plan Qualité France destiné à renforcer l'attractivité de notre pays. Il permet ainsi de valoriser les professionnels du tourisme engagés dans des démarches de qualité qui respectent un certain nombre de critères dont le classement « tourisme ». Ce plan fait l'objet d'une campagne de communication en France et à l'étranger sur la marque « Qualité Tourisme ». L'ensemble de ce dispositif est de nature à inciter les propriétaires de meublés à demander le classement réglementaire. Enfin, les dispositions des articles L. 2333-26 et suivants du code général des collectivités territoriales relatives à la taxe de séjour s'appliquent aux gîtes et aux chambres d'hôtes, dès lors que le conseil municipal a institué la perception de la taxe de séjour dans la commune. Conscient des difficultés rencontrées par l'hôtellerie indépendante notamment en zone rurale, le ministre a demandé au Conseil national du tourisme un rapport sur l'avenir de l'hôtellerie indépendante. Ce rapport vient de lui être remis et ses préconisations sont en cours d'examen.