convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les dommages causés par les bombes à sous-munitions. En effet, ces sous-munitions qui n'ont pas explosé à l'impact sont susceptibles de se déclencher ultérieurement et se transforment donc en véritables mines antipersonnel, mutilant chaque jour femmes, hommes et enfants. Elles représentent donc un véritable danger pour la population civile après un conflit. C'est pourquoi, il le prie de lui indiquer les mesures qu'il a mis en oeuvre en la matière ou qu'il compte mettre en oeuvre, et plus particulièrement s'il entend se positionner sur un accord international sur la question.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Traités et conventions
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)
Date :
Question publiée le 19 juillet 2005