Question écrite n° 70288 :
Côte d'Ivoire

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés financières que connaissent les entrepreneurs français rapatriés de Côte d'Ivoire depuis la crise ivoirienne, notamment pour créer une entreprise. En effet, pour obtenir des facilités et une exonération de certaines charges lorsqu'on crée une entreprise, il semble qu'il faille être au chômage depuis six mois au minimum. C'est pourquoi il le prie de lui indiquer les mesures existantes en matière d'aide à la création d'entreprises qui pourraient s'appliquer à ces rapatriés.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 19 juillet 2005

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