Question écrite n° 70295 :
carte nationale d'identité

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani prie Madame la ministre déléguée aux affaires européennes Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer si la délivrance de la carte nationale d'identité (ou d'un titre équivalent) est payante au Danemark. Si cette délivrance est payante, il souhaite connaître le prix ainsi que les cas où ce prix est réduit.

Réponse publiée le 4 octobre 2005

Il n'y a pas de carte nationale d'identité au Danemark, ni de titre équivalent.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Papiers d'identité

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 19 juillet 2005
Réponse publiée le 4 octobre 2005

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