Cameroun
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer le nombre de ressortissants français détenus au Cameroun au 1er janvier 2005. Dans la mesure du possible, il souhaite connaître, pour chacun de ces ressortissants français, les motifs de leur détention, le quantum de la peine à laquelle ils ont été condamnés ainsi que la date probable de leur libération.
Réponse publiée le 11 octobre 2005
À la connaissance du ministère des affaires étrangères deux Français étaient détenus au Cameroun en janvier 2005. Un Franco-Camerounais, arrêté en novembre 2004 pour complicité de faux et usage de faux en écritures de banque, suppression de preuves et abus de confiance aggravée, et un Français de passage, arrêté en février 2005 pour détention de drogue. Les intéressés ont été libérés respectivement en mars et en juin 2005. La protection consulaire a pu être assurée sans difficulté.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 19 juillet 2005
Réponse publiée le 11 octobre 2005