personnel
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la situation des gardes champêtres des communes en France. En effet, depuis 2002, les gardes champêtres, dans le cadre de la LOPSI et de la loi de sécurité intérieure, assurent officiellement de véritables missions de sécurité publique dans les zones rurales : l'application d'une partie importante des règlements de police et l'exécution quotidienne des pouvoirs de police du maire. Il le prie donc de lui indiquer s'il envisage de modifier dans les prochains mois le statut des gardes champêtres ainsi que les pistes envisagées pour ces modifications.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 19 juillet 2005