Réponse publiée le 11 octobre 2005

Le libre choix des familles ainsi que la diversité de l'offre de formation, notamment au niveau du collège, demeurent deux des principes sur lesquels s'appuie la politique nationale d'enseignement des langues vivantes étrangères. Ces principes s'appliquent à l'espagnol, comme aux autres langues étrangères, l'étude de cette langue au collège au titre de première langue vivante se situant, avec 23 461 élèves pour l'année scolaire 2004-2005, au troisième rang après l'anglais et l'allemand. En ce qui concerne plus particulièrement la mise en place de l'enseignement de l'espagnol en classe de 6e, il y a lieu de préciser que celle-ci ne peut être envisagée qu'en continuité avec son premier apprentissage au cycle 3 de l'école. Le caractère obligatoire de cet apprentissage d'une langue vivante étrangère à cette étape du cursus scolaire a été inscrit à l'article 25 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école. Par ailleurs, s'agissant plus généralement de l'offre de la langue espagnole dans les académies, celle-ci est intégrée dans la carte académique des langues élaborée en fonction des orientations arrêtées par le recteur de l'académie. À cet égard, l'installation dans chaque académie, à partir de la présente rentrée scolaire, d'une commission sur l'enseignement des langues, instituée par l'article 19 de la loi du 23 avril 2005 précitée et placée auprès du recteur, doit contribuer par sa composition et ses attributions définies par le nouvel article L. 312-9-2 du code de l'éducation à une diversification plus efficace des langues vivantes étrangères enseignées, rejoignant en cela la démarche exprimée par l'honorable parlementaire. En effet, cette commission, associant également les usagers aux autorités chargées de la définition et de la mise en oeuvre de la politique des langues, aura parmi ses missions la charge de veiller à la diversité de l'offre de langue ainsi qu'à l'adaptation de cette offre à l'évolution des besoins et aux spécificités locales.