Question écrite n° 70307 :
surveillance des plages

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'organisation de la sécurité des plages du littoral français. En effet, il souhaite connaître le nombre de personnes affectées pour surveiller les plages du littoral français, qu'elles soient membres des compagnies républicaines de sécurité (CRS), gendarmes ou sapeurs-pompiers, au cours de la période estivale 2005. De plus, il le prie de lui indiquer comment le financement de cette mission est organisé entre les différents acteurs concernés : État, collectivités locales et services départementaux d'incendie et de secours.

Réponse publiée le 8 novembre 2005

L'organisation des postes de secours des plages relève directement de la compétence du maire de la commune concernée qui peut confier cette mission à divers intervenants. Pour la saison 2005, le dispositif arrêté marque la volonté du Gouvernement de poursuivre l'engagement des services de l'État aux côtés des municipalités et de contribuer le plus efficacement possible à la sécurité de nos concitoyens sur leurs lieux de vacances. Les effectifs de nageurs sauveteurs relevant des compagnies républicaines de sécurité (CRS) mis en place au niveau national sur les quatre zones d'emploi pour la saison 2005 s'élèvent à 632 nageurs sauveteurs au profit de 105 communes. Le financement de la surveillance des plages est réparti entre la direction centrale des CRS représentant l'État et les communes. Les infrastructures relatives à l'exercice de cette mission (postes de secours et embarcations notamment) sont prises en charge par les communes d'accueil. Les équipements individuels des maîtres nageurs sauveteurs des CRS sont financés par le budget alloué à la direction centrale des CRS. Les frais de déplacement pris en charge sur le budget de l'État (restauration et hébergement sur place, frais de transport pour se rendre sur le site d'emploi) font l'objet d'un remboursement par les communes selon la procédure du fonds de concours. Par ailleurs, plus d'un millier de sapeurs-pompiers volontaires sont affectés à la surveillance des plages. En matière de financement, sur la base de conventions annuelles, les communes remboursent intégralement aux services départementaux d'incendie et de secours les dépenses qu'ils ont engagées.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 19 juillet 2005
Réponse publiée le 8 novembre 2005

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