politique de l'emploi
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales lui indiquer s'il envisage afin de rendre des mécanismes d'intéressement (qui sont exonérés de charges sociales plus attractifs pour les petites et moyennes entreprises, de permettre d'une part, pour les PME entre 50 et 250 salariés, de choisir librement entre la mise en place d'un système d'intéressement ou le dispositif légal de participation et, d'autre part, de signer un accord d'intéressement pour une durée d'un an (et non pas de trois ans comme actuellement). Ces mesures permettraient de revaloriser le travail et donner la priorité à la création d'emploi.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 19 juillet 2005