Réponse publiée le 11 octobre 2005

Dans le cadre du plan pour l'emploi mis en oeuvre par le Gouvernement, les dispositions de l'ordonnance n° 2005-895 du 2 août 2005 prévoient, d'une part, un allégement des conséquences financières du franchissement du seuil de 10 salariés, et, d'autre part, un lissage des effets du franchissement des seuils de 10 et 20 salariés en tenant compte des nouveaux taux applicables. Ces mesures visent à favoriser l'embauche dans les petites entreprises pour lesquelles le potentiel de nouveaux recrutements reste très important. L'ordonnance n° 2005-892 du 2 août 2005 prévoit également un aménagement des règles de décompte des effectifs de l'entreprise pour différer la date de prise en compte des salariés nouvellement embauchés et âgés de moins de 26 ans. En outre, les emplois aidés (contrats d'avenir, contrat initiative emploi - CIE, contrat d'insertion revenu minimum d'activité - CIRMA -, contrats jeunes) et les formations en alternance (apprentissage, contrats de professionnalisation) n'entrent pas dans le calcul d'effectifs pendant la durée de l'aide. Ces mesures sont de nature à lever les freins à l'embauche liés au franchissement du seuil de 10 salariés, celui qui génère l'effet de seuil le plus important, les entreprises de 10 salariés étant environ deux fois moins nombreuses que celles de 9 salariés.