Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Le 3 février 2004, M. Thierry Mariani a interrogé, par sa question écrite n° 32925, Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les incidents présentant un risque de pollution qu'avaient pu connaître en France les centres d'enfouissement technique de déchets ménagers et assimilés entrés en service depuis 1994. Dans sa réponse du 24 mai 2005, soit plus de quinze mois plus tard, le ministre déclare « avoir pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au nombre d'incidents relevés dans les installations de stockage de déchets ménagers et assimilés ». D'une part, il prie Mme la ministre de bien vouloir lui expliquer pourquoi, alors que son prédécesseur « a pris connaissance avec intérêt » de cette question, ses services n'ont pas été en mesure de répondre à sa question écrite dans le délai d'un mois, renouvelable une fois, en application de l'article 139 du règlement de l'Assemblée nationale. D'autre part, il souhaite obtenir une réponse complète à sa précédente question et notamment connaître les centres touchés par un incident ayant présenté un risque de pollution (19 % des 93 incidents recensés par le bureau d'analyse des risques et pollutions industrielles depuis 1994), ainsi que le mode de traitement utilisé par ces centres et la nature de ces incidents.