Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Par sa question écrite n° 30326 du 15 décembre 2003, M. Thierry Mariani avait appelé l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la possibilité d'autoriser l'exploitation de « machines récréatives à gains limités » dans les débits de boissons, à l'instar de la plupart de nos voisins européens. Suite à certains articles de presse, il l'avait prié de bien vouloir lui indiquer si une réflexion était menée et la date à laquelle les conclusions seraient connues. Dans sa réponse du 16 mars 2004, le ministre déclarait que « le Gouvernement envisageait de confier à un groupe de travail interministériel une mission d'étude portant sur les divers aspects de la question de l'installation dans les débits de boissons de machines récréatives à gains limités ». Dans une autre question écrite (n° 38340 du 27 avril 2004), il avait prié de bien vouloir lui indiquer, d'une part, la date de constitution de ce groupe de travail et, d'autre part, la date à laquelle les conclusions de ce groupe seraient connues. Dans sa réponse du 17 mai 2005, celui-ci n'a pas répondu à sa question quant à la date de constitution de ce groupe de travail et a précisé que le Gouvernement n'envisageait pas de modifier la législation en vigueur sur les machines à sous. M. Thierry Mariani prie donc M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de répondre à sa précédente question. En effet, l'autorisation d'exploitation de « machines récréatives à gains limités » dans les débits de boissons pourrait présenter un certain nombre d'avantages qu'il conviendrait d'étudier avant de prendre toute décision.