Réponse publiée le 27 décembre 2005

L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur le développement des services aux personnes, en direction des personnes âgées. Favoriser le développement des services aux personnes, en direction des personnes âgées notamment, est l'une des priorités du Gouvernement. Il ne saurait, de ce fait, y avoir de désengagement des organismes d'assurance vieillesse dans la politique d'action sociale d'aide et d'accompagnement à domicile que ces organismes conduisent auprès de leurs ressortissants retraités et âgés. La convention d'objectifs et de gestion 2005-2008 (COG) de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), signée en mai dernier, préserve intégralement les moyens nationaux alloués à cette politique. Les disparités qui peuvent exister entre les régions ont été corrigées ou sont en voie de l'être. En effet, dès le mois de juillet, le conseil d'administration de la CNAVTS a décidé de débloquer, par redéploiement interne du Fonds d'action sanitaire et sociale en faveur des personnes âgées (FNASSPA) de la branche retraite, une somme de 7 millions d'euros destinée à d'éventuels réajustements de dotations au vu, notamment, du bilan de la consommation des crédits des caisses régionales d'assurance maladie réalisé à l'issue du premier semestre. Le conseil d'administration du 7 septembre a décidé, d'une part, d'affecter l'enveloppe de 7 millions d'euros susvisée à la création d'heures d'aide ménagère supplémentaires, d'autre part, de procéder à un virement de crédits de 5,3 millions d'euros au sein du fonds d'action sanitaire et sociale de la CNAV, afin de créer d'autres heures supplémentaires. L'ensemble des caisses régionales d'assurance maladie de la métropole a donc reçu, dans le cadre de cette opération, une dotation complémentaire de 1 036 000 heures supplémentaires. Plus particulièrement pour le département du Pas-de-Calais, cela s'est traduit par une dotation supplémentaire de 198 479 heures pour la CRAM de Nord - Picardie, soit une augmentation de 11,53 % de l'enveloppe attribuée au début de l'exercice 2005, ainsi portée à 1 919 686 heures. Les attentes des personnes âgées évoluent. L'objectif du Gouvernement est de promouvoir une politique plus ambitieuse de prévention de la perte d'autonomie. Celle-ci passe par de nouveaux types de services, tels que l'aide au logement, la prise en charge des petits travaux d'urgence, la téléalarme, le portage des repas, et par le financement d'emplois directs au domicile de la personne aidée, conformément aux orientations de la convention d'objectifs et de gestion 2005-2008 signée entre l'État et la CNAVTS. Le Gouvernement est déterminé pour maintenir les moyens nécessaires à cette politique. Enfin, s'agissant des financements supplémentaires issus de la contribution solidarité autonomie versée en contrepartie de la journée de solidarité, il convient d'indiquer qu'ils contribuent, depuis 2004, au développement des services visant à accompagner le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes, qu'il s'agisse des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou des accueils de jour. Grâce à ces apports a été programmée, sur 2004 et 2005, la création de 10 250 places de SSIAD et de 4 250 places d'accueil de jour, notamment pour la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. À échéance de 2007, ce sont 19 000 places de SSIAD et 13 000 places d'accueil de jour et d'hébergement temporaire qui auront été créés sur la période 2004-2007 grâce aux financements issus de la journée de solidarité.