Question écrite n° 70413 :
infirmiers libéraux

12e Législature

Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des infirmières et des infirmiers libéraux. Leurs missions sont de plus en plus exigeantes et réclament une disponibilité très importante. Leur rôle et leur dévouement auprès des malades sont reconnus par tous. Aussi, Ils ne comprennent pas le peu de considération pour leur profession de la part des pouvoirs publics. Les lois votées récemment en sont la preuve concrète. Pourtant, ils pouvaient espérer la continuité de l'accord signé sous le Gouvernement de Lionel Jospin qui avait permis une hausse des actes des infirmiers, une prise en compte de la pénibilité et une revalorisation de 25 % des indemnités kilométriques. L'approche comptable de la politique actuelle consiste à opposer les médecins avec les professions paramédicales car, dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie, seuls les médecins spécialistes et les généralistes ont été concernés par le déblocage des 500 millions d'euros. Il lui demande en conséquence de lui indiquer la politique et les moyens qu'il envisage, qui prennent en compte les difficultés auxquelles cette profession est confrontée, afin de mieux identifier le rôle des infirmières et des infirmiers dans le système des soins, de renforcer la complémentarité de l'intervention des professionnels auprès des malades et de revaloriser les actes infirmiers.

Réponse publiée le 20 décembre 2005

Le Gouvernement est conscient de l'importance du travail des infirmiers et infirmières libéraux, notamment pour le maintien à leur domicile des personnes âgées. Il est conscient également des enjeux qui s'attachent au maintien d'une bonne répartition de ces professionnels sur l'ensemble du territoire. Il est enfin convaincu de la nécessité de faire évoluer l'exercice de ces professionnels vers davantage d'autonomie et un champ de compétence élargi. La politique conventionnelle est du ressort principal de l'UNCAM. Toutefois, le ministre a indiqué son souhait de l'ouverture prochaine de négociations conventionnelles avec la profession d'infirmière. L'UNCAM qui est d'ores et déjà engagée dans la négociation d'accords avec d'autres professions paramédicales a soumis le 17 novembre des orientations de négociation à son conseil. S'agissant des compétences des infirmiers, de nouvelles expérimentations seront prochainement lancées en vue d'accroître le champ d'exercice de ces professionnels. La coordination de l'intervention des infirmiers avec les autres professions est une préoccupation importante. À cet égard, une disposition au PLFSS 2006 facilitera l'intervention effective des professionnels libéraux dans la prise en charge des soins palliatifs.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Bois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé et solidarités

Dates :
Question publiée le 19 juillet 2005
Réponse publiée le 20 décembre 2005

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