Question écrite n° 70427 :
associations des pupilles de l'enseignement public

12e Législature

Question de : Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1re circonscription) - Socialiste

Mme Danielle Bousquet * souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la baisse des financements alloués à la Fédération des pupilles de l'enseignement public. En effet, depuis 2003, la subvention ministérielle allouée à cette fédération a été réduite de 10 % entraînant une suppression de huit postes de détachés. Pour l'exercice 2005, une réduction de 7 % semble envisagée. Si cette réduction était effective, la poursuite des activités serait compromise. Pour mémoire, dans le département des Côtes-d'Armor, la PEP dans ses diverses activités (classes de découvertes et médico-sociale, SAPAD assure cent emplois. Sans l'emploi de détachés assurant le fonctionnement des services, leur mission de service tant auprès du ministère de l'éducation que du ministère des affaires sociales serait compromise. Elle lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour permettre la pérennisation et le développement d'un réseau associatif qui participe étroitement à la mission du service public d'éducation.

Réponse publiée le 6 septembre 2005

Le nouveau mode d'exécution du budget de l'État induit par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ne permet plus de reconduire des dispositions antérieures et notamment la mise à disposition d'agents publics. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à la rentrée 2006. Pour autant, l'Association des pupilles de l'enseignement public recevra en lieu et place des mises à disposition une subvention d'un montantéquivalant à leur rémunération.

Données clés

Auteur : Mme Danielle Bousquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 19 juillet 2005
Réponse publiée le 6 septembre 2005

partager