exploitants
Question de :
M. Jean-Jacques Gaultier
Vosges (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les préoccupations du Syndicat de propriétaires forestiers sylviculteurs des Vosges, s'agissant des aides accordées par l'Etat suite à la tempête de décembre 1999. Les crédits d'engagement ayant été insuffisants en 2002, les travaux ont été retardés, ce qui est très dommageable compte tenu des impératifs exigés par les travaux forestiers, car c'est l'ensemble de la filière bois qui en subit les conséquences. Dans les Vosges, 1 600 hectares sur 25 000 hectares ont été reconstitués à ce jour, ce qui laisse supposer une masse considérable de travaux à réaliser dans les années à venir. L'insuffisance de crédits est aggravée par une procédure administrative très lourde qui exige qu'un dossier réputé complet entraîne obligatoirement un engagement des travaux dans les six mois. Si, faute de crédits, ce délai ne peut être tenu, un nouveau dossier doit être déposé. Cette mesure pénalise les propriétaires forestiers qui font preuve de dynamisme. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les initiatives qu'il compte prendre tant sur le plan financier, administratif que technique, pour permettre aux propriétaires forestiers de réaliser dans les meilleures conditions la remise en état des forêts suite à la tempête de 1999.
Réponse publiée le 10 février 2003
Les enveloppes de crédits inscrites dans les lois de finances initiales pour les opérations de nettoyage et de reconstitution des forêts sinistrées se sont élevées (en incluant la part de cofinancement européen à partir de 2001), à 79,2 millions d'euros en 2000, 91,4 millions d'euros en 2001, et 96,9 millions d'euros en 2002. En 2003, l'enveloppe des crédits disponibles pour les investissements forestiers devrait atteindre 165 millions d'euros ; dans ce cadre, l'engagement pris par l'Etat quant à l'affectation d'une moyenne annuelle de 91,5 millions d'euros, sur une période de dix ans, pour le nettoyage et la reconstitution, sera largement respecté. Les Vosges bénéficient d'enveloppes dont le montant tient compte, en particulier, du volume important des chablis constatés dans ce département (9,8 millions de mètres cubes environ). S'agissant des délais d'instruction des dossiers de demande d'aides, la convergence de plusieurs réformes et l'installation, à partir de 2001, d'un nouvel organisme payeur (le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles) ont suscité des difficultés d'application qui se sont estompées, au fur et à mesure du traitement des dossiers. Afin de permettre une accélération de l'instruction des dossiers, des mesures de simplification des procédures, accompagnant un assouplissement des règles édictées par le décret du 16 décembre 1999 relatif aux aides de l'Etat pour les opérations d'investissement, devraient intervenir prochainement.
Auteur : M. Jean-Jacques Gaultier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 25 novembre 2002
Réponse publiée le 10 février 2003