Question de : M. Christian Bataille
Nord (22^e circonscription) - Socialiste

M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur le financement des ateliers de pédagogie personnalisée (APP). Les APP se trouvent, une nouvelle fois, confrontés à une situation financière délicate. Il semble se confirmer que, cette année encore, les APP souffriront d'une baisse de financements par les effets cumulés d'un gel de reports des crédits 2004 et de l'incertitude concernant le versement de la seconde partie de la délégation des crédits 2005. Inquiet, le réseau régional des APP du Nord - Pas-de-Calais relève que cette diminution des moyens produit, dès à présent, les mêmes effets qu'en 2003, notamment une activité en réduction et des contrats de travail de professionnels suspendus. Il indique que les trésoreries des organismes supports (GRETA, associations) ne pourront pas supporter ce manque de moyens. Au moment où l'État fait appel au cofinancement et à la mobilisation des conseils régionaux, il semble dommageable que les engagements en cours, pris au titre des contrats de plan, ne soient pas honorés. Par ailleurs, et compte tenu du rôle positif et reconnu des APP, engagés dans une démarche de labellisation, les divers acteurs locaux ne comprennent pas cette nouvelle remise en cause. Il demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour répondre à cette attente. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.