Réponse publiée le 20 septembre 2005

L'État et l'Office national des forêts (ONF) ont signé, le 22 octobre 2001, un contrat pluriannuel d'objectifs qui fixe les grands axes d'action de l'établissement pour la période 2001-2006. Ce contrat s'articule autour de trois engagements : adapter la gestion des forêts publiques à la situation et aux enjeux propres à chaque territoire et à chaque forêt, en prenant en compte l'équilibre, variable selon les massifs, des fonctions écologiques, économiques et sociales. Renforcer l'exemplarité de la gestion de la forêt publique, notamment sur le plan environnemental, améliorer sa performance économique, au sein d'une filière bois plus dynamique. Développer la concertation avec les élus représentant les propriétaires de forêts relevant du régime forestier et les principaux acteurs locaux, sur les grandes orientations de la gestion forestière. Depuis la signature de ce contrat d'objectifs, l'ONF s'est doté d'une nouvelle organisation territoriale fondée sur une réduction des échelons hiérarchiques, une plus grande autonomie et responsabilité accordées aux agents de terrain, ainsi que sur le souci de privilégier les relations avec les clients et les partenaires. Parallèlement, une importante réforme statutaire des personnels fonctionnaires, mise en place en 2003, a conduit à la rénovation des statuts des personnels des corps de catégorie B et C de la filière technique et de catégorie C de la filière administrative. Cette évolution permet une requalification des personnels et une revalorisation des rémunérations, en contrepartie d'une amélioration de l'efficacité générale de l'établissement, obtenue grâce à une meilleure adéquation entre les fonctions et les statuts. En s'appuyant sur ces mesures, l'ONF doit être en mesure d'accroître de manière sensible son dynamisme et sa compétitivité, tout en maintenant un niveau de présence satisfaisant dans les forêts domaniales et communales et en renforçant les liens de ses agents avec les communes forestières. Dans la mise en oeuvre de cette nouvelle organisation, l'ONF, conscient que le maillage de proximité est l'un de ses principaux atouts, a veillé à ne pas provoquer de déséquilibre au sein des territoires ruraux. Un certain nombre de postes de « généralistes » ont été redéployés en postes de « spécialistes », afin de mieux valoriser les compétences individuelles des agents et gagner en efficacité collective et en qualité du service rendu. La redistribution des moyens humains disponibles ainsi opérée, selon une organisation plus efficiente, permet de mieux valoriser les compétences individuelles des agents sans nuire à la couverture territoriale. Le maillage dense de l'ONF a pu être préservé grâce à la répartition sur le terrain de plus de 500 unités territoriales et spécialisées et le maintien des forestiers au plus près des espaces gérés. L'évolution des effectifs de ces dernières années traduit la mise en place à l'ONF, d'une organisation plus resserrée, mais également plus efficace. Elle n'est pas de nature à diminuer la qualité du service rendu, qualité sur laquelle l'ONF s'est engagée lors de la signature du contrat pluriannuel avec l'État.