Réponse publiée le 21 février 2006

Les marchés des collectivités locales sont ouverts à l'ensemble du tissu local, et notamment aux TPE et PME. En effet, la recherche d'une meilleure maîtrise des achats et les démarches de globalisation mises en oeuvre par les collectivités territoriales ne peuvent avoir pour effet d'exclure les très petites et les petites et moyennes entreprises de la commande publique. L'obligation d'une stricte maîtrise des frais de fonctionnement peut néanmoins avoir comme conséquence la remise en cause de situations acquises. Aussi, le code des marchés publics offre aux responsables des marchés des collectivités locales la possibilité du choix de recourir à un marché spécifique nécessaire à la satisfaction de leurs besoins, ou la possibilité de recourir à une centrale d'achat ou à la constitution d'un groupement de commande avec d'autres acheteurs publics. Le choix opéré par une collectivité locale se fait dans le respect des règles relatives à la transparence et la régularité des procédures de mise en concurrence, notamment vis-à-vis des TPE et PME. Ces dernières ont alors la possibilité de répondre en groupements ou de participer à la commande publique par le mécanisme de la sous-traitance.