Bénin
Question de :
M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'existence dans certains pays d'Afrique de l'Ouest, et plus particulièrement au Bénin, de la peine de mort. La suppression de la peine capitale du code pénal béninois s'inscrirait dans la démarche progressiste engagée par l'Assemblée nationale dès 2002 lorsqu'elle a voté la loi de ratification du statut de Rome instituant la Cour pénale internationale ; ainsi, le Bénin rejoindrait le Sénégal qui a aboli la peine de mort le 10 décembre 2004. Aussi, il lui demande de lui indiquer la position de la France à ce propos et quelles actions elle entend mettre en oeuvre.
Réponse publiée le 25 octobre 2005
Très attachée aux principes énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, la France ne cesse, notamment par l'intermédiaire de l'Union européenne, d'appeler l'ensemble des États, et en particulier ceux d'Afrique de l'Ouest avec lesquels nos relations de coopération sont très étroites, à abolir la peine de mort. À ce titre, le Bénin fait partie des pays qui sont régulièrement démarchés sur cette question par la France et l'Union européenne.
Auteur : M. Claude Birraux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 19 juillet 2005
Réponse publiée le 25 octobre 2005