Réponse publiée le 17 janvier 2006

La simplification du barème de l'impôt sur le revenu proposé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2006 devrait essentiellement profiter aux contribuables qui disposent de revenus moyens. L'ensemble des contribuables imposables, c'est-à-dire plus de 19 millions de foyers, bénéficieraient d'un allègement de leur cotisation d'impôt en 2007. La prime pour l'emploi serait en outre augmentée de 50 % sur deux ans pour les actifs aux revenus modestes. Son montant maximal, hors majorations pour charge de famille, serait ainsi porté de 538 EUR à 714 EUR en 2006 puis à 809 EUR en 2007. Les personnes qui exercent une activité à temps partiel bénéficieraient aussi d'une majoration plus importante que celle qui leur est actuellement attribuée. Le coût de la réforme du barème de l'impôt sur le revenu est évalué à 3,6 Mds EUR en 2007 et celui de la prime pour l'emploi à 500 MEUR pour chacune des années 2006 et 2007.