Question écrite n° 70531 :
Maroc

12e Législature

Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste

Le climat politique se dégrade au Maroc. En effet, le pourrissement de la situation au Sahara occidental où, depuis la fin mai, se développe ce que les Sahraouis appellent une « intifada », contribue largement à cette dégradation. Drapeaux marocains brûlés en place publique, manifestations des indépendantistes dans les villes du Sahara occidental : occupée depuis trente ans par le Maroc, l'ancienne colonie espagnole n'avait pas connu une telle agitation depuis longtemps. Le président de la République sahraouie démocratique (RASD), M. Mohammed Abdelaziz, a prévenu que les manifestations, les grèves et les sit-in vont se poursuivre au Sahara occidental et qu'il espérait par ce biais débloquer le dossier aux Nations unies. Au risque d'alimenter la contestation, la justice marocaine s'est montrée sévère à l'encontre des Sahraouis traduits devant les tribunaux. De lourdes peines de prison ferme ont été prononcées, le 23 juin 2005, contre plusieurs d'entre eux, et de nouveaux procès sont programmés dans les prochains jours. La dégradation sur le terrain fragilise la position du Maroc. Avec l'Algérie, ferme soutien du front Polisario, les relations sont devenues détestables. Avec Madrid, la lune de miel qui avait suivi le retour des socialistes aux affaires s'estompe, mise à mal par le refoulement successif de quatre délégations d'Espagnols venus enquêter sur les « violations des droits de l'homme » au Sahara occidental. Enfin, le Kenya, suivant l'exemple de l'Afrique du Sud, a annoncé, la semaine dernière, sa reconnaissance de la RASD. C'est un échec supplémentaire de taille pour Rabat. Compte tenu de cette situation, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre des affaires étrangères de lui indiquer la position et les intentions du Gouvernement au sujet de ce dossier.

Réponse publiée le 7 février 2006

La question du Sahara occidental mobilise les efforts de la diplomatie française, qui oeuvre en faveur d'une solution politique agréée à ce conflit. La France soutient les efforts du secrétaire général des Nations unies pour trouver une solution mutuellement acceptable à ce conflit, dans le cadre de l'ONU. Elle a salué la nomination, le 26 juillet dernier, de M. Van Walsum dans les fonctions d'envoyé personnel du secrétaire général pour le Sahara occidental. Celui-ci a présenté en janvier au secrétaire général un compte-rendu de la première tournée qu'il a effectuée dans la région. Les autorités françaises l'ont reçu à Paris à l'issue de son premier déplacement et assuré de leur pleine coopération dans l'exercice de sa mission. Un chef de la MINURSO a également été nommé. La France a observé avec inquiétude la dégradation de la situation qui avait marqué le début de l'été 2005. Celle-ci est aujourd'hui revenue à une plus grande stabilité. Il est clair que les aspects humanitaires du conflit doivent continuer d'être traités en priorité, indépendamment de l'aspect politique. La France soutient les démarches régulières de la présidence de l'Union européenne sur les aspects humanitaires du conflit. Elle rappelle les obligations qui incombent à chaque partie. La France est parallèlement attentive au développement des visites familiales et des contacts téléphoniques entre les camps de réfugiés de Tindouf et le Sahara occidental. Elle apporte régulièrement une aide alimentaire aux réfugiés sahraouis via le programme alimentaire mondial, et continue d'accorder son soutien au haut commissariat aux réfugiés ainsi qu'à la MINURSO. La France poursuivra inlassablement ses efforts afin qu'une solution, que nous appelons de nos voeux, puisse enfin être trouvée à ce conflit.

Données clés

Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 19 juillet 2005
Réponse publiée le 7 février 2006

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