Réponse publiée le 6 septembre 2005

La loi du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées n'avait prévu aucune mesure spécifique d'accompagnement des étudiants handicapés. Alors que les enfants jusqu'à vingt ans disposaient de structures ou de services d'accompagnement du secteur médico-social, aucun service n'est réglementairement organisé et financé pour les étudiants handicapés. C'est dans ce contexte qu'il a été demandé à l'AGEFIPH de pallier financièrement cette absence de structure en acceptant de subventionner des équipements individuels, des aides techniques pour les étudiants ou encore en aidant financièrement des associations prestataires de services. Aujourd'hui, alors que la loi du 11 février 2005 est promulguée, l'AGEFIPH souhaite se désengager, à compter du 1er janvier 2006, pour se recentrer sur les aides financières dédiées à l'insertion professionnelle des étudiants handicapés. Les ministères concernés par l'aide aux étudiants étudient actuellement les modalités les plus appropriées à mettre en oeuvre compte tenu des besoins spécifiques de ces jeunes adultes. Pour sa part, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche soutient déjà, dans le cadre de la politique contractuelle, les actions menées par les établissements d'enseignement supérieur : réalisation progressive de l'accessibilité des locaux, nomination de responsables d'accueil des étudiants handicapés, soutien pédagogique, tutorat, documents adaptés, aménagements des cursus d'études et des conditions de passation d'examens. Au moment où la loi du 11 février 2005 engage explicitement les établissements d'enseignement supérieur dans l'accueil des étudiants handicapés, des mesures concrètes seront mises en oeuvre comme, par exemple, les auxiliaires de vie universitaire nécessaires aux étudiants les plus lourdement handicapés.