Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialiste

Un rapport alarmiste de M. Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat, préconise de juguler les pertes d'emplois potentielles par délocalisations grâce à une solution libérale : l'instauration de la « TVA sociale ». S'appuyant sur une étude d'un cabinet privé, Katalyse, il prédit la délocalisation de 202 000 emplois pour les seuls services, dans la période 2006-2010, soit 22 % de la création nette d'emplois salariés au cours des cinq dernières années. Selon lui, le gros des pertes serait le fait de la « non-localisation en France » d'emplois qui auraient dû y être implantés. Par ailleurs, ce rapport a une définition très vaste des délocalisations, car il compte les délocalisations directes, mais aussi « tous les arbitrages réalisés par les entreprises dans un sens défavorable à la localisation des activités et des emplois sur le territoire français », ce qui a pour conséquence d'afficher des chiffres très élevés. Le rapport propose donc d'administrer un remède de cheval, ce qu'il appelle « une attitude offensive » : flexibilité des horaires de la main-d'oeuvre et des contrats de travail, et surtout introduction de la TVA sociale, sur le mode danois. En gros, il est donc préconisé de diminuer les cotisations de sécurité sociale payées par les entreprises en France et d'augmenter en parallèle la TVA, par exemple de quatre points au-dessus des 19,6 % actuellement en vigueur. Or vouloir coller le mot TVA au mot social est antinomique, car cela ne ferait que renforcer la fiscalité indirecte et injuste par rapport à la fiscalité directe. Par ses solutions à l'emporte-pièce, le rapport masque en fait une l'absence totale de réflexion de la part de l'actuelle majorité sur ce qui fait la compétitivité d'un pays : la recherche, l'innovation, les infrastructures et l'éducation. Dès lors, il est donc plus facile de proposer des solutions simplistes préconisant de passer directement au moins-disant fiscal et social. Ce n'est pourtant pas ce que les Français ont exprimé au soir du 29 mai 2005, qui a été une ferme condamnation du modèle européen ultra-libéral que reproduit le Gouvernement en France. En conséquence, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande donc à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui indiquer sa position et ses intentions au sujet des conclusions et propositions du rapport de M. Arthuis.