Question de : M. Alain Marsaud
Haute-Vienne (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Marsaud * appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la négociation actuelle entre la Caisse nationale d'allocations familiales et l'État. Cette négociation, destinée à déterminer les moyens accordés à la branche famille dans le cadre du contrat d'objectifs et de gestion 2005-2008, s'avère difficile et tarde à aboutir. Ce retard génère de nombreuses difficultés. En effet, en l'absence de budget de gestion, les caisses d'allocations familiales (CAF) fonctionnent, depuis le 1er janvier 2005, sur la seule base des dépenses de l'année précédente, ce qui peut inhiber leur fonctionnement au quotidien. La situation est encore plus difficile en ce qui concerne les budgets d'action sociale. Or, c'est précisément sur le thème de l'action sociale et sur ses besoins de financement qu'achoppe la négociation en cours, en raison notamment de la forte distorsion entre les moyens proposés par l'État et les évolutions souhaitées par la Caisse nationale d'allocations familiales. Si les moyens financiers alloués à la branche famille s'avéraient insuffisants, la Caisse nationale d'allocations familiales et l'ensemble des CAF risquent de se trouver en difficulté, par rapport à la politique affichée jusque-là. Aussi, il le prie de lui indiquer l'état d'avancement de cette négociation ainsi que les choix budgétaires qui pourraient être faits au profit des caisses d'allocations familiales.