Question de : M. Jacques Desallangre
Aisne (4^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Jacques Desallangre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le projet de confier aux maires la gestion de stations d'acquisition des données d'état civil, de la photographie et des éléments biométriques. Cette disposition entraînerait des charges supplémentaires pour les collectivités locales tant en personnel qu'en investissements et matériels. Par ailleurs, cette mesure risque de fragiliser le tissu économique local en créant une concurrence avec les photographes privés, alors même que cette activité ne présente aucun caractère de service public ou même d'intérêt général. Il lui demande de bien vouloir apporter plus de précisions sur ce projet dont les élus des collectivités territoriales n'ont toujours pas connaissance.